9ème législature

Question N° : 57112	de  M.   Berthol André ( Rassemblement pour la République - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	économie et finances
Ministère attributaire :	économie et finances
	Question publiée au JO le :  27/04/1992  page :  1950
	Réponse publiée au JO le :  17/08/1992  page :  3833
Rubrique :	Impot sur le revenu
Tête d'analyse :	Statistiques
Analyse :	Annee 1991. augmentation. consequences. consommation
Texte de la QUESTION :	M Andre Berthol appelle l'attention de M le ministre de l'economie et des finances, sur une statistique de l'INSEE selon laquelle les impots regles par les menages auraient augmente de presque 9 p 100 en 1991 et de 16,6 p 100 avec la CSG Il s'agit la sans doute de l'une des explications de la faiblesse de la consommation des menages constatee en 1991. Il lui demande en consequence la suite qu'il reserve a l'analyse de cette statistique.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Une augmentation sensible (plus 18,4 p 100 selon le « compte provisoire » de l'INSEE) des impots sur le revenu et le patrimoine payes par les menages a ete enregistree en 1991. Elle appelle les commentaires suivants : du point de vue statistique, pour huit points, l'augmentation est due a l'introduction de la contribution sociale generalisee (CSG), qui a donne lieu a des compensations en termes d'allegements de cotisations sociales. Par ailleurs, l'augmentation des recettes nettes d'impots sur le revenu est liee a deux phenomenes qui expliquent chacun a peu pres la moitie du taux de croissance observe : le fort dynamisme des revenus en 1990 ; une augmentation des emissions, par la direction generale des impots, de roles majorables, grace a une acceleration sensible du traitement des declarations limitant les reports d'encaissements d'une annee sur l'autre qui avaient ete observes precedemment. Ainsi, la croissance de l'impot sur le revenu en 1991 n'est pas due a un alourdissement de la fiscalite sur les menages, mais tient plutot a une amelioration du fonctionnement des services de recouvrement de l'impot, ainsi qu'au decalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impot. Sur le plan economique, l'augmentation des impots ne semble pas avoir joue un role majeur dans la faiblesse de la consommation des menages en 1991. Il y a eu en effet egalement une augmentation sensible des prestations sociales que les prelevements fiscaux et sociaux ont servi a financer, et, au total, l'augmentation du revenu disponible des menages (5,2 p 100 apres prise en compte des impots, cotisations et prestations) a ete superieure a celle des salaires bruts (plus 5 p 100). Les gains de pouvoir d'achat (plus 1,8 p 100 pour le revenu disponible) sont restes significatifs pour une annee de fort ralentissement conjoncturel. La faiblesse de la consommation tient surtout a ce que les menages ont prefere augmenter leur taux d'epargne plutot que de consacrer l'integralite de leurs augmentations de revenu a la consommation.

RPR 9 REP_PUB Lorraine O