FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 57115  de  M.   Griotteray Alain ( Union pour la démocratie française - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale et culture
Ministère attributaire :  intérieur et sécurité publique
Question publiée au JO le :  27/04/1992  page :  1953
Réponse publiée au JO le :  31/08/1992  page :  4010
Rubrique :  Enseignement maternel et primaire
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Effectifs de personnel. assistantes scolaires
Texte de la QUESTION : M Alain Griotteray attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les consequences de la suppression des postes d'assistances scolaires dans les ecoles maternelles et primaires. En effet, ces assistantes scolaires exercaient un role extremement important aupres des enfants, avec lesquels elles entretenaient un contact quasi quotidien, sur le plan medical, psychologique et social. Ces assistantes permettaient, par leur presence au cote des tres jeunes, de prevenir une petite delinquance en plein developpement, mais aussi la maltraitance, l'enfance en danger et l'echec scolaire ; ce qui pose egalement un probleme au personnel enseignant. La limitation de la presence des assistantes scolaires au secondaire empeche une veritable prevention de ces risques qui sont trop souvent devenus une realite a l'adolescence. Il lui demande donc que des postes d'assistantes scolaires soient retablis dans le primaire et le secondaire.
Texte de la REPONSE : Reponse. - L'emploi cite par l'honorable parlementaire ne figure pas au nombre de ceux statutairement prevus dans la fonction publique territoriale. Les collectivites territoriales recrutent et remunerent des agents specialises des ecoles maternelles et des femmes de service. Toute classe maternelle doit beneficier des services d'un agent communal occupant l'emploi d'agent specialise des ecoles maternelles et des classes enfantines. C'est le seul personnel territorial obligatoire dans les ecoles relevant de l'education nationale. Il va beneficier d'un nouveau statut particulier, actuellement en cours d'examen aupres du Conseil d'Etat. Par ailleurs, les communes ont la charge de l'entretien et du nettoyage des locaux des ecoles maternelles et primaires. A ce titre, elles emploient notamment des femmes de service ou des agents d'entretien territoriaux.
UDF 9 REP_PUB Ile-de-France O