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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Francois Mancel appelle l'attention de M le ministre de la defense sur les decisions prises lors du dernier conseil des ministres concernant la dissolution ou le transfert en 1993 de plusieurs unites stationnees dans l'Oise. Les mesures annoncees touchent tout particulierement les villes de Noyon, avec la dissolution du 8e RI, et de Beauvais qui verrait disparaitre la compagnie de commandement et de soutien du 3e RMAT et la brigade logistique du 3e corps d'armee. La suppression de plusieurs milliers de postes militaires, outre le fait qu'elle irait a l'encontre de la tradition militaire du departement de l'Oise et, plus generalement, de la Picardie, aurait des consequences extremement graves pour l'economie locale et ne manquerait pas d'avoir des retombees nefastes pour beaucoup d'entreprises dans des regions ou le chomage est deja eleve. En outre, il est tout a fait regrettable que ces decisions aient ete annoncees sans qu'aucune concertation prealable n'ait ete menee avec les collectivites locales. Cette demarche est significative du double langage du Gouvernement qui, d'un cote et a grand renfort de publicite, annonce un renforcement de la base aerienne de Creil et qui, dans le meme temps mais avec une tres grande discretion, prepare la suppression d'unites importantes. Il lui demande donc de bien vouloir reconsiderer sa position en prenant en compte ces arguments, de telle sorte que les mesures prevues ne soient pas concretement mises en oeuvre.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministere de la defense est engage dans un processus de reorganisation d'ampleur de ses forces armees pour adapter la posture des unites au nouveau contexte international, rationaliser l'outil de defense et degager d'indispensables economies de fonctionnement. Dans cet esprit, pour ce qui concerne l'armee de terre, la 3e DB a ete dissoute a l'ete dernier et la 5e DB le sera a l'ete prochain. Cet effort se poursuivra en 1993 et dans les annees ulterieures comme l'avait annonce le ministre de la defense devant l'Assemblee nationale le 13 novembre 1991 lors du debat concernant l'examen des credits du ministere de la defense. Conscient de l'impact de ces futures mesures sur l'environnement economique et social des sites concernes, il s'etait engage a les annoncer et a les preparer suffisamment a l'avance. C'est dans cet esprit qu'a ete retenue apres des etudes precises et detaillees la dissolution en 1993 de la 8e DI. Il convient toutefois de preciser que le 8e RI de Noyon sera transforme en regiment de circonscription militaire de defense. Enfin, la montee en puissance du pole de renseignement a Creil conduira a un accroissement significatif du nombre de personnels sur la base aerienne 110. Ces mesures annoncees des avril 1992 devant les commissions de la defense des deux Assemblees ne rentreront en vigueur qu'a partir de juillet 1993. La delegation aux restructurations, recemment mise en place au sein du ministere de ela defense, se tient prete a examiner en liaison avec l'ensemble des partenaires locaux concernes toute action de reconversion des sites concernes par ces restructurations.
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