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Texte de la QUESTION :
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M Richard Cazenave attire a nouveau l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur les vives inquietudes liees au deroulement actuel des negociations franco-russes portant sur le remboursement des dettes contractees par le regime tsariste, manifestees par de tres nombreux Francais porteurs de titres russes. Un pas decisif avait semble-t-il ete franchi avec la signature du traite du 29 octobre 1990 par lequel le gouvernement sovietique reconnaissait le principe du remboursement des dettes imperiales. Cette declaration de principe autorise desormais tous les espoirs. Mais elle souleve egalement de nombreuses interrogations quant au montant et aux modalites de remboursement. En consequence, il lui demande ce qu'il entend entreprendre pour que cette ultime phase des negociations aboutisse dans des delais raisonnables tout en protegeant les interets de nos citoyens. Ainsi, le montant du remboursement devra-t-il etre acceptable par l'ensemble des parties concernees par cet accord. A cet effet, et afin de dissiper les craintes de tres nombreux petits porteurs, peut-etre serait-il souhaitable de les associer plus etroitement a ces negociations. Alors pourraient-ils prendre pleinement conscience des efforts deployes par le Gouvernement pour regler ce probleme au mieux de leurs interets.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler mon attention sur la question du remboursement des porteurs de titres russes. Comme vous le savez, ce dossier, qui s'inscrit dans le cadre plus general du contentieux financier entre la France et la Russie, est suivi avec une attention toute particuliere par le Gouvernement francais. Nos deux pays, conformement a l'article 22 du traite entre la France et la Russie, signe le 17 fevrier dernier a Paris, se sont engages a s'entendre dans les meilleurs delais sur le reglement de ces contentieux. Lors d'entretiens avec mon homologue russe en fevrier dernier, j'ai rappele notresouhait de tenir prochainement des reunions de travail au niveau d'experts afin de proceder au reexamen de l'ensemble du dossier. J'en ai personnellement informe M Sapin, ministre de l'economie et des finances, dont les services sont egalement competents sur ces questions, ainsi que M Kozyrev, ministre des affaires etrangeres de la Federation de Russie. Mon departement ministeriel ne manquera pas de tenir au courant les porteurs d'emprunts russes, par l'intermediaire du groupement charge de defendre leurs interets, de l'evolution des discussions. Pour ma part, j'ai fait savoir que j'etais dispose d'ores et deja, avant meme la tenue de ces reunions, a recevoir M Champenois, president du Groupement national de defense des porteurs de titres russes.
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