9ème législature

Question N° : 57139	de  M.   Bosson Bernard ( Union du Centre - Haute-Savoie )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :	affaires sociales et intégration
	Question publiée au JO le :  27/04/1992  page :  1944
	Réponse publiée au JO le :  01/06/1992  page :  2424
Rubrique :	Retraites : generalites
Tête d'analyse :	Politique a l'egard des retraites
Analyse :	Representation dans certains organismes
Texte de la QUESTION :	M Bernard Bosson appelle tout specialement l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur l'engagement du Gouvernement dans une circulaire du 7 avril 1982 parue au Journal officiel du 8 juin 1982 d'assurer la representation des retraites au conseil economique et social afin qu'ils participent veritablement aux decisions : « 11 Les administrations et les collectivites de toutes natures sont invitees a associer des personnes agees et des retraites aux missions et commissions qui ont a connaitre des problemes touchant a la vie quotidienne du pays. L'Etat en donnera l'exemple notamment au conseil economique et social : les regions sont invitees a agir de meme dans la composition des comites economiques et sociaux. Les conseils d'administration d'offices, etablissements et entreprises publics doivent eux aussi faire une place aux personnes agees et aux retraites ». Il lui demande en consequence de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il a prises ou entend prendre pour concretiser cette promesse.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le Gouvernement est attache a la representation des retraites et personnes agees au sein des instances sociales amenees a debattre des problemes les concernant. C'est ainsi qu'ont ete institues le Comite national des retraites et des personnes agees (CNRPA) et les comites departementaux des retraites et personnes agees (CODERPA) dans le cadre du decret no 88-160 du 17 fevrier 1988, destines a assurer la participation de cette population dont l'importance ira croissant, a l'elaboration et a la mise en oeuvre de la politique les concernant. Outre leur representation au sein d'instances specifiques, les retraites et personnes agees siegent egalement au sein du Conseil national de la vie associative et des centres communaux d'action sociale. De plus, le Conseil economique et social assure la representation d'associations dont les centres d'interet englobent des activites qui interessent plus particulierement les retraites et les personnes agees, comme l'action sanitaire et sociale, la vie associative, le sport Enfin les retraites sont representes au sein des conseils d'administration des caisses de securite sociale du regime general. Cette representation est prevue aux articles L 215-2, L 215-7 et L 752-6 du code de la securite sociale.

UDC 9 REP_PUB Rhône-Alpes O