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Rubrique :
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Mutualite sociale agricole
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Tête d'analyse :
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Retraites
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Analyse :
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Mise en parite avec le regime general. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Louis Goasduff attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le regime de retraite des non-salaries agricoles. Des inegalites persistent entre le regime des exploitants agricoles et le regime des salaries de l'industrie, du commerce et de l'agriculture. Un salarie percoit une retraite de vieillesse plafonnee s'il a cotise seulement dix ans au niveau du plafond de la securite sociale, les autres annees n'etant pas retenues pour le calcul. Or si un exploitant agricole veut avoir le meme niveau de prestation, il doit avoir cotise toute sa carriere au niveau du plafond de la securite sociale. Il serait donc souhaitable que le montant de la pension soit calcule comme dans le regime general sur les dix meilleures annees. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre ses intentions a ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La regle du regime general selon laquelle le montant de la pension est calcule sur le salaire annuel moyen des dix meilleures annees constitue l'un des points des reflexions menees a partir du livre blanc sur l'avenir des retraites. Son introduction dans le regime des non-salaries agricoles ne peut donc etre dissociee de ce debat general. Par ailleurs, toute modification du calcul du montant de la retraite proportionnelle des exploitants agricoles, devrait tenir compte de la necessite de garantir l'equilibre financier du regime agricole.
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