FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 57143  de  M.   Cazalet Robert ( Union pour la démocratie française - Gironde ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et forêt
Ministère attributaire :  agriculture et forêt
Question publiée au JO le :  27/04/1992  page :  1946
Réponse publiée au JO le :  14/09/1992  page :  4182
Rubrique :  Douanes
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Effectifs de personnel. veterinaires inspecteurs
Texte de la QUESTION : M Robert Cazalet attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'anomalie que lui parait constituer la suppression de quarante postes de veterinaires inspecteurs apres l'annonce de l'inscription au budget 1992 de l'agriculture de cinquante postes supplementaires rendus necessaires par la mise en place d'une vingtaine de postes frontieres francais CEE/pays tiers en 1993. Le solde de dix postes s'est vu transforme en six postes de veterinaires inspecteurs et quatre ingenieurs d'agronomie. Ce ne sont pas les trente equivalents emplois supplementaires obtenus en additionnant les augmentations de temps de travail de preposes sanitaires d'abattoirs qui amelioreront le controle veterinaire aux frontieres. Il lui demande de lui faire connaitre de quelle maniere il envisage de degager les moyens necessaires a un controle sanitaire satisfaisant.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Depuis 1989, le secteur veterinaire constitue une priorite ministerielle et a ete exonere, a ce titre, des reductions d'effectifs qu'ont connues les autres secteurs des services exterieurs (- 5 p 100). De 1989 a 1991, au contraire, 60 creations nettes d'emplois lui ont ete accordees (+ 2 p 100). Le maintien de cette priorite lors de l'elaboration de la loi de finances pour 1992 a de nouveau permis la creation nette de dix-sept emplois supplementaires de categorie A, notamment pour le renforcement des missions de controle. Par ailleurs, pour les agents techniques de categorie B, l'equivalent de treize emplois supplementaires a aussi pu etre obtenu, essentiellement pour des missions d'inspection en abattoirs. De plus, dans le cadre de l'execution de ce budget, les mesures ont ete prises en gestion afin d'exonerer le corps des veterinaires inspecteurs de tout gel d'emplois. Ainsi, les services veterinaires du ministere de l'agriculture et de la foret pourront-ils etre dotes de vingt-huit nouveaux veterinaires inspecteurs, soit dix de plus que le nombre normalement prevu. Enfin, il est bien certain que pour les affectations et mutations concernant ce corps, il sera tout particulierement tenu compte des besoin en personnel dans les postes frontieres communautaires dont, il faut le rappeler, le nombre va etre considerablement reduit par rapport a ceux actuellement ouverts. Toute assurance peut etre ainsi donnee que, dans les limites autorisees par les contraintes budgetaires, un effort particulier a ete et continue d'etre consacre au renforcement des services veterinaires, et notamment au benefice du corps des veterinaires inspecteurs.
UDF 9 REP_PUB Aquitaine O