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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - A la suite de l'annulation par le Conseil d'Etat du decret du 31 decembre 1985 portant statut particulier des professeurs de lycee professionnel et, afin de preserver les situations acquises par les personnels appartenant a ce corps, les actes reglementaires et non reglementaires pris sur la base du decret annule ont ete valides par la loi no 92-678 du 20 juillet 1992. Par ailleurs, un nouveau projet de decret relatif au statut particulier de ces enseignants est en voie d'elaboration. Dans le cadre du plan de revalorisation de la fonction enseignante negocie en 1989, les professeurs de lycee professionnel ont fait l'objet d'une attention particuliere. Ils ont en effet beneficie des mesures communes a l'ensemble des professeurs certifies et assimiles : creation d'une hors-classe, indemnite de suivie et d'orientation des eleves, amelioration du regime indemnitaire de remplacement, indemnite de premiere affectation, indemnite de sujetions speciales pour les enseignants exercant en zones d'education prioritaires, indemnisation des activites peri-educatives, revalorisation de l'indemnite de conseiller en formation continue. Ils ont, en outre, beneficie de mesures de revalorisation specifiques : baisse de trois heures des obligations de service, transformation de 5 000 emplois de PLP 1 en emplois de PLP 2, chaque annee pendant dix ans. Cette derniere mesure devrait d'ailleurs permettre a la tres grande majorite des PLP 1 de beneficier d'un reclassement dans le second grade avant leur depart a la retraite. L'assimilation des PLP 1 retraites interviendra lorsque tous les PLP 1 en activite auront ete integres dans le grade des PLP 2, conformement aux dispositions de l'article L 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
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