|
Rubrique :
|
Education physique et sportive
|
|
Tête d'analyse :
|
Personnel
|
|
Analyse :
|
Enseignants. mutations
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Paul-Louis Tenaillon attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur une circulaire ministerielle qui, organisant les mutations des professeurs d'education physique et sportive, remet en cause un principe fondamental pour les enseignants : l'egalite devant les mutations. C'est ainsi qu'au sein de l'academie de Versailles, un professeur EPS (depuis 1978 annee d'obtention de son CAPEPS) savait qu'avant de pretendre retourner dans une academie du sud de la France, il lui faudrait cumuler des points d'anciennete et cela pendant plusieurs annees. Alors que ces points devraient aujourd'hui lui permettre d'obtenir satisfaction, il s'avere qu'une circulaire ministerielle vient totalement bouleverser les regles du jeu. Des instituteurs recus au CAPEPS interne vont beneficier d'une priorite d'affectation, alors que leur anciennete ne leur en donnerait pas le droit. De jeunes enseignants de moins de trente ans vont obtenir des postes que d'autres attendent depuis dix ou vingt ans. S'il lui parait normal de favoriser des concours internes au sein de la fonction publique, les beneficiaires n'en doivent pas pour autant obtenir des avantages aussi considerables. Il lui demande ce que le Gouvernement envisage de faire pour remedier a cet etat de fait.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Tous les laureats des concours du CAPEPS externe et interne doivent deposer une demande de premiere affectation a l'issue de leur annee de stage. Ces demandes sont examinees en fonction de criteres identiques definis, quel que soit le concours, par note de service. Pour la presente annee il s'agit de la note no 91-278 du 25 octobre 1991 - Bulletin officiel special no 10 du 7 novembre 1991. L'anciennete dans le poste reste toujours un des criteres determinants au moment de l'etude des demandes de mutation formulees par les enseignants, qu'ils soient en situation de premiere affectation ou non. De plus, aucune mutation n'est prononcee sans l'avis des formations paritaires mixtes. De ce point de vue, les agents recus au concours externe font l'objet d'un traitement en stricte equite avec leurs collegues des concours internes. Depuis deux ans, une priorite est accordee aux fonctionnaires deja titulaires afin de leur permettre d'etre maintenus ou de revenir dans l'academie ou ils exercaient. Cette priorite n'est accordee que sur une zone geographique et elle suppose que l'enseignant ait sollicite tous les types d'etablissement de la zone dans laquelle il souhaite etre affecte. Il est cependant envisage qu'a l'avenir, dans le cadre de ce dispositif, seuls les services effectifs soient pris en compte.
|