FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 57161  de  M.   Geng Francis ( Union du Centre - Orne ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  27/04/1992  page :  1955
Réponse publiée au JO le :  29/06/1992  page :  2932
Rubrique :  Animaux
Tête d'analyse :  Naturalisation
Analyse :  Taxidermistes. exercice de la profession. reglementation
Texte de la QUESTION : M Francis Geng attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la situation de la taxidermie professionnelle, dont les membres viennent de saisir le President de la Republique sur les problemes qu'ils rencontrent dans l'exercice de leur art Les reglements qui leur sont opposes rendent en effet particulierement impossible leur activite, que ce soit les directives nationales ou europeennes, alors meme qu'ils jouent un role important pour la memoire collective nationale, en conservant visuellement un certain nombre d'especes animales de notre pays. Par consequent, il lui demande quand elle compte prendre en consideration un cadre d'activite digne de ce qu'elle merite.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Une instruction precise desormais les conditions de la naturalisation de specimens de toutes les especes animales regulierement presentes sur le territoire de la France metropolitaine et d'outre-mer, sous reserve du respect des regles qui sont apparues necessaires a la protection de la nature : les taxidermistes professionnels repondant a certains criteres de qualification ont ainsi la possibilite de pratiquer leur activite pour le compte des ayants droit prevus par ce texte.
UDC 9 REP_PUB Basse-Normandie O