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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Equipement, logement et transports : personnel
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Analyse :
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Techniciens superieurs. statut
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Texte de la QUESTION :
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M Pierre-Remy Houssin attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur l'urgence et la necessite de reformer le statut du corps des techniciens de l'equipement. En effet, ce corps a considerablement evolue, aboutissant a un niveau de recrutement et de formation de plus en plus eleve. Les fonctions exercees par les techniciens exigent une polyvalence, une disponibilite et des qualifications dont ils doivent constamment faire preuve tant vis-a-vis de l'Etat que des collectivites territoriales. Consciente de ces evolutions et de ces competences, l'administration de l'equipement a elabore en 1988-1989, en negociation avec les organisations syndicales, un projet de statut de technicien superieur de l'equipement qui, presente successivement par les differents ministres de l'equipement, est actuellement en attente sur le bureau des ministres de la fonction publique et du budget, depuis la parution du « protocole d'accord Durafour ». Il lui demande de bien vouloir prendre la decision politique necessaire pour provoquer la sortie rapide du statut de technicien superieur de l'equipement afin de redonner a ces fonctionnaires la consideration qu'ils meritent.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Un projet de reforme du statut des techniciens de l'equipement est actuellement soumis a la concertation interministerielle ; des negociations sont encore necessaires pour arriver a situer correctement ce corps dans le cadre general de la fonction publique. Deux mesures concretes ont deja ete prises qui attestent de la volonte du ministre de l'equipement, du logement et des transports de faire avancer ce dossier. La scolarite des techniciens nouvellement recrutes sera portee a deux ans des cette annee, en coherence avec le niveau aujourd'hui requis. En consequence, la capacite d'accueil de l'ecole nationale des techniciens de l'equipement implantee a Aix-en-Provence sera renforcee et une deuxieme ecole sera creee a Valenciennes. Cette decision, prise lors du comite interministeriel d'amenagement du territoire du 29 janvier dernier, temoigne de l'interet porte, au niveau gouvernemental, aux techniciens de l'equipement.
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