9ème législature

Question N° : 57166	de  M.   Madelin Alain ( Union pour la démocratie française - Ille-et-Vilaine )	QE
Ministère interrogé :	famille, aux personnes âgées et aux rapatriés
Ministère attributaire :	affaires sociales et intégration
	Question publiée au JO le :  27/04/1992  page :  1956
	Réponse publiée au JO le :  01/06/1992  page :  2422
Rubrique :	Retraites : generalites
Tête d'analyse :	Politique a l'egard des retraites
Analyse :	Revendications
Texte de la QUESTION :	M Alain Madelin attire l'attention de M le secretaire d'Etat a la famille, aux personnes agees et aux rapatries sur les revendications exprimees par les associations de retraites. Elles reclament la fixation du taux de pension de reversion a 60 p 100 comme promis par le President de la Republique ainsi que la suppression des conditions restrictives pour beneficier de la reversion. Elles souhaitent egalement que des dispositions soient prises afin d'attribuer le fonds national de solidarite des cinquante-cinq ans. Il lui demande en consequence quelle suite il entend reserver a ces demandes.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Les difficultes financieres que connaissent et vont connaitre, dans l'avenir, nos regimes de retraite, ont conduit le Gouvernement a engager, sur la base du livre blanc, une concertation avec les partenaires sociaux sur les perspectives de l'ensemble de nos regimes de retraite. C'est dans ce cadre que sera notamment examinee la situation des conjoints survivants. Le rapport de la mission « Retraites » presidee par M Cottave, remis au ministre des affaires sociales et de l'integration en decembre 1991, avance plusieurs mesures favorables aux conjoints survivants, en particulier le passage progressif du taux de la reversion de 52 a 60 p 100 dans le regime general. Le Gouvernement etudie avec soin toutes les hypotheses relatives a cette question complexe. A ce stade, il parait difficile de prendre une position definitive. Cependant, il s'agit la, incontestablement d'un probleme majeur pour nos concitoyens. Aucune solution partielle ne sera satisfaisante si elle ne s'inscrit par dans un plan d'ensemble.

UDF 9 REP_PUB Bretagne O