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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Dans le protocole d'accord du 5 decembre dernier, les partenaires sociaux sont convenus de reflechir, dans le cadre d'une commission interne a l'Unedic, aux amenagements qui doivent etre apportes au regime particulier d'infemnisation du chomage des intermittents du spectacle. Le protocole prevoit egalement que les representants de la profession seront associes a ce travil, qui doit porter sur le recouvrement des cotisations comme sur les conditions d'attribution et de calcul des prestations. Le 10 janvier dernier, les partenaires sociaux ont adopte une nouvelle deliberation, en application de ce protocole. Ella a pour objet de reconduire jusqu'au 30 septembre 1992, dans l'attente des resultats des travaux de la commission qui va etudier cette question, les annexes 8 et 10 relatives aux intermittents du spectacle. Elle permet ainsi de donner une base legale, qui n'existait pas jusqu'a present, aux dispositions appliquees a ces personnels et qui tiennent compte des modalites particulieres d'exercice de leur profession. Cet accord a ete agree le 19 fevrier 1992. Par ailleurs, les partenaires sociaux ont ete invites a engager cette reflexion dans un esprit constructif pour aboutir a l'accord le plus large possible. Attaches au maintien des intermittents du spectacle au sein du regime d'assurance et au respect du principe fondamental de la solidarite interprofessionnelle, les pouvoirs publics ont indique leur souhait de voir la situation des interesses rapidement et durablement stabilisee, dans le respect de la specificite de leur metier et du caractere intermittent de leur activite. Il a enfin ete rappele que les amenagements qui pourront etre apportes aux annexes 8 et 10 devront poursuivre un double objectif : le respect de l'equilibre financier du regime et la suppression des risques de detournement du systeme d'indemnisation ; la protection des salaries du spectacle et l'equite des regles d'indemnisation des demandeurs d'emploi.
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