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Texte de la QUESTION :
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M Rene Andre appelle l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le fait que les chomeurs qui acceptent un travail a temps partiel peuvent continuer a beneficier d'une compensation financiere de la part de l'Etat, en application du decret no 85-300 du 5 mars 1985. Toutefois, cette disposition qui incite les chomeurs a une activite reduite est limitee a douze mois, aux termes desquels, si les personnes concernees continuent a travailler a temps partiel, elles perdent le benefice de la compensation qui leur etait versee. Il lui fait remarquer que le nombre de demandeurs d'emploi de longue duree ne fait qu'augmenter et que cette situation concerne surtout les femmes et les chomeurs de plus de cinquante ans. Pour ces categories de personnes, l'espoir de trouver un emploi a temps complet au bout d'un an reste tres faible. Il lui demande si elle n'estime pas souhaitable de permettre aux chomeurs qui ont trouve un emploi a temps partiel de poursuivre cette activite au-dela de douze mois en continuant a leur verser une compensation financiere.
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