FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 57193  de  M.   Vachet Léon ( Rassemblement pour la République - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale et culture
Ministère attributaire :  éducation nationale et culture
Question publiée au JO le :  04/05/1992  page :  2010
Réponse publiée au JO le :  29/06/1992  page :  2929
Rubrique :  Enseignement maternel et primaire
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Ecoles maternelles. nombre d'eleves par classe
Texte de la QUESTION : M Leon Vachet attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les conditions d'accueil des enfants en classe maternelle. En effet, l'objectif affiche par le Gouvernement est de favoriser la scolarisation des enfants des l'age de deux ans. Or cela pose un evident probleme d'effectifs, puisque actuellement la majorite des classes compte un effectif de trente eleves. Une consigne donnee par un syndicat de l'education nationale demande a ses adherents, directrices et directeurs, de fixer les effectifs pour la rentree 1992-1993, a vingt-huit eleves par classe. Bien entendu, ces decisions n'etant pas reconnues par l'administration, elles vont donc entrainer une diminution du nombre d'enfants scolarises. Il lui demande de bien vouloir l'informer, d'une part, de l'etat des dispositions fixant le nombre d'eleves dans les classes maternelles et, d'autre part, des mesures qu'il entend prendre dans l'hypothese de l'application de cette consigne syndicale.
Texte de la REPONSE : Reponse. - D'une facon generale, alors que la scolarisation en maternelle s'est developpee de facon sensible ces dernieres annees, le nombre moyen d'eleves par classe a diminue regulierement : en 1983, les classes maternelles accueillaient en moyenne pres de 29 eleves, en 1991 le taux constate est de 27,5 Pour repondre a la demande des familles de nombreuses classes ont en effet ete ouvertes, ce qui permet d'ameliorer les conditions d'accueil. Certes, il existe encore des classes aux effectifs relativement eleves, mais leur nombre est en diminution : en 1983, 24,2 p 100 des classes maternelles comptaient plus de 30 eleves, il y en a moins de 15 p 100 aujourd'hui. Quant au nombre maximum d'eleves que peut accueillir une classe maternelle, il est difficile de l'estimer, tant les situations locales peuvent etre differentes les unes des autres. Aussi n'existe-t-il pas de normes nationales. Il appartient aux autorites academiques d'apprecier, en fonction des conditions locales, les effectifs au-dela desquels l'accueil ne pourrait plus etre effectue dans des conditions satisfaisantes.
RPR 9 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O