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Texte de la QUESTION :
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M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur la situation d'insecurite qui atteint la commune de Coubron (Seine-Saint-Denis). Cette commune, paisible et pavillonnaire, de 5 000 habitants connait une degradation de sa securite depuis plusieurs annees. La specificite quasiment rurale de cette commune, tres differente du reste du departement, sa dependance du commissariat de police de Livry-Gargan, assez eloigne du territoire de cette commune ; la degradation des problemes de la delinquance et de la criminalite sur ce departement : ces differents elements entrainent une situation preoccupante sur cette commune. Les evenements violents et graves intervenus dans d'autres villes de la Seine-Saint-Denis ne doivent pas masquer la gravite du probleme de Coubron. Il serait necessaire que des mesures d'urgence soient mises en oeuvre pour retablir la securite sur les petites communes de la Seine-Saint-Denis, comme Coubron. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour retablir la securite a Coubron.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le departement de la Seine-Saint-Denis, dans son ensemble, beneficiera des dispositions du plan d'action pour la securite presente en conseil des ministres du 13 mai dernier. Mais, d'ores et deja dans ce departement, comme sur l'ensemble du territoire national, la securite des petites communes s'inserant dans un tissu urbain plus dense, meme lorsqu'elles ont un caractere semi-rural, est assuree par les services de police qui en ont la charge avec la meme attention que celle des agglomerations plus importantes dont elles sont riveraines. Il en va ainsi de Coubron ou, certes la delinquance a evolue comme dans l'ensemble environnant, mais sur laquelle le commissariat de Livry-Gargan, comme les unites departementales specialisees, ont fait porter les efforts necessaires. Ceux-ci ont d'ailleurs permis en 1991 une augmentation de 130 p 100 des affaires elucidees et l'arrestation de quarante-deux malfaiteurs auteurs d'atteintes aux personnes et aux biens sur le territoire de cette commune ou, il convient de le noter, les cambriolages ont diminue de plus de 30 p 100 ces deux dernieres annees. La situation de Coubron n'en continue pas moins de faire l'objet de la vigilance des responsables locaux et departementaux de la police nationale qui mettront a profit leurs possibilites nouvelles dans le cadre du plan susvise pour encore mieux prevenir et reprimer la delinquance. C'est ainsi que la situation du departement sur le plan de la securite sera, des le 1er septembre prochain, abordee au travers de la creation d'une direction departementale de la police nationale. Celle-ci, qui se substituera aux anciennes structures departementales des polices urbaines, des renseignements generaux et de la police de l'air et des frontieres, permettra, en ameliorant la gestion et la capacite operationnelle des services, de mieux mobiliser leurs moyens pour une approche globale des problemes de securite urbaine. C'est d'ailleurs dans vingt-sept departements que la date de la departementalisation de la police sera avancee. Deja mise en oeuvre dans vingt-trois collectivites departementales, elle sera generalisee fin 1992, a l'ensemble du territoire national. Les objectifs du plan d'action pour la securite tendent aussi a accroitre les effectifs de policiers sur le terrain et a cibler des actions sur des objectifs prioritaires. Ainsi, 1 000 emplois administratifs seront crees ; des la prise de fonctions des agents, un nombre equivalent de fonctionnaires de police en tenue sera « affecte » sur la voie publique. Egalement, 1 000 policiers auxiliaires supplementaires - dont 600 des 1992 - seront incorpores ; ils contribueront a l'augmentation du nombre d'operations d'ilotage et de patrouilles communes avec des fonctionnaires de police. Un redeploiement interne sera aussi realise dans les services grace a un programme - consequent - d'allegement des gardes statiques et des corteges officiels. Enfin, toujours dans cet esprit, une experience etudiera dans trois departements le remplacement du mecanisme de la restitution horaire par un systeme d'heures supplementaires. En matiere d'actions, le plan concerne principalement le rapprochement de la police et de la population dans les quartiers sensibles par le developpement de l'ilotage et la creation de bureaux de police, par un renforcement de la securite autour des etablissements scolaires, dans les transports urbains, au benefice des personnes agees et egalement contre la toxicomanie et l'immigration clandestine. Elles interesseront au premier chef les departements fortement urbanises, auxquels sera appliquee la departementalisation des services de police, placant sous commandement unique la police urbaine, les renseignements generaux et la police de l'air et des frontieres, afin de lutter avec plus d'efficacite contre la delinquance. Ces actions seront reprises dans les projets locaux de securite, obligatoires dans un certain nombre de departements comme la Seine-Saint-Denis, a etablir pour le 30 septembre 1992. Des instructions ont ete transmises aux prefets pour qu'ils engagent, avec les partenaires locaux, des discussions analysant les besoins, etudiant des solutions et proposant dans la ligne des mesures nationales precedemment evoquees, des moyens pour degager les services de police des servitudes qui les detournent des missions prioritaires de surveillance de la voie publique.
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