FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 571  de  M.   Gantier Gilbert ( Union pour la démocratie française - Paris ) QOSD
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  20/05/1992  page :  1430
Réponse publiée au JO le :  23/05/1992  page :  1573
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Conventions avec les praticiens
Analyse :  Avenant a la convention medicale de 1990. consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 9 REP_PUB Ile-de-France O