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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Francois Mancel appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur l'avenir des ZEP (zones d'education prioritaire). En effet, un bilan du travail accompli, depuis trois ans, au sein des ZEP doit etre dresse, afin de determiner la suite qui sera reservee a cette experimentation. Selon certaines informations, le nombre des ZEP pourrait d'ailleurs etre fortement reduit en 1993. C'est pourquoi il tient a lui rappeler l'attachement de tous les intervenants concernes, et notamment des enseignants aux ZEP qui ont permis de mettre en place des actions adaptees aux secteurs ou les eleves rencontrent des difficultes particulieres, mais dont la duree est toutefois une des conditions de leur reussite. Il lui demande donc de lui indiquer, des que cela lui sera possible, s'il envisage de maintenir en 1993 les ZEP et, dans l'affirmative, de lui preciser les modifications qui pourraient leur etre apportees et les moyens supplementaires dont elles pourraient beneficier.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les zones d'education prioritaires constituent l'un des instruments privilegies de la reduction des inegalites scolaires liees aux inegalites sociales et culturelles. Les besoins auxquels elles cherchent a repondre continuant d'etre manifestes dans maints endroits, il n'y a pas lieu d'abandonner cette politique. Bien au contraire, il apparait indispensable de poursuivre voire d'amplifier l'effort engage la ou les situations dans lesquelles s'exerce l'action educative sont les plus difficiles. Plusieurs analyses de l'action mise en oeuvre pour et dans les ZEP sont actuellement conduites, au niveau central comme aux niveaux deconcentres. Les conclusions qui en seront tirees etaieront les reflexions en cours a l'administration centrale pour preciser les orientations relatives a la prochaine phase ZEP qui prendra effet a la rentree 1993 ; l'actuelle programmation a en effet ete arrete en 1990 pour trois ans : la necessite de donner aux ZEP la garantie d'une duree suffisante pour travailler en profondeur ayant ete reconnue par l'institution et prise en compte dans la gestion des ZEP comme dans la construction des projets. Si inscrire l'action des ZEP dans la duree est une des conditions de reussite de cette action, il est egalement indispensable de faire regulierement le point sur l'action entreprise, sa pertinence, ses conditions de realisation, ses effets et ce d'autant plus que les contextes sociaux et culturels de l'action educative evoluent. C'est pourquoi la prochaine programmation ZEP devra a la fois s'efforcer de prendre en compte les situations les plus difficiles - la concertation des efforts etant le corrolaire de l'application de la logique prioritaire pour l'attribution des moyens - et s'appuyer sur l'engagement et le dynamisme des acteurs sans lesquels les ZEP ne peuvent effectivement fonctionner comme telles. Les directives precises necessaires a la preparation de cette prochaine programmation seront donnees aux responsables deconcentres en temps voulu pour qu'ils la conduisent de concert avec la preparation de la rentree 1993. S'agissant des moyens d'enseignement, il convient de rappeler que l'administration centrale repartit ceux-ci entre les academies sous forme de dotations globalisees pour le second degre, et qu'il appartient ensuite aux recteurs pour les lycees, et aux inspecteurs d'academie pour les colleges, d'implanter ces moyens dans les etablissements, sur la base d'enveloppes prealablement partagees par les recteurs entre les lycees et colleges, et, pour ces derniers, entre les departements de l'academie. Dans cette organisation administrative deconcentree, c'est donc aux services academiques qu'il revient d'apprecier, en derniere instance, les besoins d'enseignement des differents type d'etablissements, en tenant compte de leurs diverses specificites et notamment de leur classement en zone prioritaire, dont la carte est precisement etablie par les recteurs. Ceci etant, il convient de souligner que la methode d'evaluation des besoins d'enseignement appliquee par l'administration centrale, quant a elle, repond au souci de prendre en compte sous forme quantitative, autant qu'il est possible, certains aspects des specificites academiques, en particulier de celles ayant trait, pour les colleges, au retard scolaire des eleves et au nombre d'eleves etrangers, ainsi qu'a la ruralite (le surcout de gestion des etablissements de petite taille etant integre dans les calculs de repartition).
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