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Rubrique :
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Produits d'eau douce et de la mer
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Tête d'analyse :
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Ecrevisses
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Analyse :
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Elevage. reglementation
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Texte de la QUESTION :
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M Jacques Godfrain attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le fait qu'il persiste une grave contradiction entre le decret no 85-1189 du 8 novembre 1985 et l'arrete du 17 decembre 1985 et l'arrete du 17 decembre 1985 concernant, tous les deux, les especes de poissons, de crustaces et de grenouilles considerees comme susceptibles de provoquer des desequilibres biologiques, ainsi que l'autorisation ou l'interdiction de leur introduction dans les eaux visees a l'article 413 du code rural. Tandis que dans le decret il n'est enumere que quatre especes d'ecrevisses, dont l'introduction dans les eaux visees a cet article n'offre aucun inconvenient, l'arrete evoque, en plus, une cinquieme espece : le Pacifastacus leniusculus. Selon les resultats d'un examen scientifique fait par l'Association des astaciculteurs de France, l'espece Pacifastacus leniusculus n'engendre aucun desequilibre biologique. Les membres de cette association souhaitent vivement produire un elevage de cette espece. Il lui demande si elle envisage la revision de l'arrete precite pour aligner ses dispositions sur celles du decret.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Quatre especes d'ecrevisses sont aujourd'hui considerees comme autochtones : l'ecrevisse a pattes rouges, l'ecrevisse des torrents, l'ecrevisse a pattes blanches et l'ecrevisse a pattes greles. Dans le souci de proteger leurs populations, toutes les autres figurent sur la liste de l'article R 232-1 du code rural, qui determine les especes susceptibles de causer des desequilibres biologiques. Cette liste a ete elaboree apres consultation d'organismes scientifiques de competence reconnue. Le Conseil superieur de la peche et le Conseil national de la protection de la nature ont ete egalement saisis. Or les inventaires de populations revelent la presence d'especes indesirables, par exemple l'ecrevisse de Californie. Dans l'etat actuel des connaissances sur cette espece et les consequences d'un developpement eventuel dans le milieu naturel, le ministre de l'environnement n'envisage pas d'en modifier le statut. En effet, cette espece s'avere etre le vecteur sain d'une maladie : la peste des ecrevisses, qui peut reduire a neant les efforts developpes pour permettre la recolonisation de nos cours d'eau par les especes autochtones. Le ministre de l'environnement rappelle a l'honorable parlementaire que la France adhere a la convention de Berne sur la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe. Cette convention comporte notamment obligation pour chaque Etat membre de prendre les mesures appropriees pour proteger les ecrevisses autochtones, et de controler strictement l'introduction des especes non indigenes. C'est dans ce cadre que s'inscrit l'action du ministere de l'environnement.
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