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Rubrique :
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Parlement
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Tête d'analyse :
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Elections senatoriales
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Analyse :
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Preparation. listes des delegues des conseils municipaux dressees par les prefets. communication de l'adresse des delegues. campagne electorale. organisation
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Louis Masson rappelle a M le ministre de l'interieur et de la securite publique que l'article R 146 du code electoral prevoit que, quatre jours apres leur designation par les conseils municipaux, le prefet doit dresser la liste des delegues des conseils municipaux pour les elections senatoriales. Cette liste est accessible a toute personne qui en fait la demande et doit etre etablie par commune et par arrondissement. Afin de permettre l'organisation normale d'une campagne electorale par les candidats, et notamment l'envoi des invitations aux reunions electorales, il souhaiterait qu'il lui indique s'il est egalement prevu que cette liste des delegues des communes comporte l'adresse des interesses.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire est prie de bien vouloir se reporter a la reponse apportee a sa question ecrite no 56907 posee le 20 avril 1992 (Journal officiel, Assemblee nationale, Debats parlementaires, questions, du 22 juin 1992, p 2803).
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