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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Yves Chamard attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur la poursuite du systeme communautaire EHLASS (European Home And Leisure Accident Surveillance System). Mis en place par la decision du conseil des ministres du 22 avril 1986, il a pour objectif de collecter les donnees relatives aux accidents domestiques et de loisirs, notamment par le suivi des entrees dans les services d'urgence des hopitaux. Il est actuellement dans une situation critique puisque aucun credit n'a ete inscrit pour sa poursuite dans le projet de budget communautaire pour 1992. Or une interruption temporaire lui serait fatale, ou entrainerait des couts considerables lors de sa relance en 1993 ; comme aucun programme national de substitution n'est prevu en France, notre pays se trouverait desavantage par rapport a ceux de nos partenaires qui ont elabore leur propre sujet. Il lui demande donc si le Gouvernement francais est favorable a la poursuite du systeme EHLASS et s'il estime qu'il doit etre communautaire ou, au contraire, gere et finance par chaque pays, la commission se chargeant seulement de comparer les conclusions tirees par chacun d'entre eux.
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