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Texte de la QUESTION :
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M Joseph-Henri Maujouan du Gasset expose a M le ministre des affaires sociales et de l'integration que le Gouvernement envisage un fonds social destine a financer les prestations qui ne donnent lieu a aucune cotisation, tels les droits des chomeurs, le droit des appeles du contingent, les majorations de pensions pour enfants, les arrets maladie, etc. Il lui demande s'il lui serait possible de donner plus de details sur ce fonds, et specialement de lui indiquer de quelle facon il sera finance.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Dans son discours d'investiture prononce devant l'Assemblee nationale, le Premier ministre a declare que le Gouvernement engagera en matiere de financement des retraites « une reforme importante : la distinction claire entre les fonctions de solidarite nationale, assumees par l'Etat, et les fonctions d'assurance collective, assumees par la securite sociale ». Le Gouvernement a donc immediatement engage une reflexion en ce sens. C'est dans ce cadre que sont examinees les modalites non seulement d'une clarification des depenses, mais encore d'une clarification du financement, relative a chacune des deux categories de depense, ainsi que les modalites de gestion correspondantes.
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