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Texte de la QUESTION :
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M Michel Lambert attire l'attention de M le ministre delegue au commerce et a l'artisanat sur les difficultes rencontrees par les petites communes s'agissant du maintien sur site des cafes assortis d'une licence de 4e categorie. Le maintien de ce type de commerce est souvent un element determinant d'une politique de redynamisation des bourgs ruraux. Il s'avere que differentes regles strictes et contraignantes font parfois obstacle, tout au moins, engendrent des difficultes quant a la vente ou a la reprise de ce type de fonds de commerce. Il arrive souvent que l'exploitant du dernier debit d'une petite commune prenne sa retraite tout en conservant son local. Dans ce cas, les acquereurs sont peu nombreux, obligeant souvent la commune a acheter la licence, ne serait-ce que pour eviter sa peremption. La recherche d'un nouvel exploitant est longue et entraine bien souvent une ou deux translations. Cette situation genere des frais et provoque quelquefois une course contre la montre incompatible avec la recherche de la meilleure solution. Il lui demande, dans ce cas bien particulier de maintien par la commune du commerce en milieu rural, si les dispositions legales et reglementaires applicables sont susceptibles d'etre assouplies dans un proche avenir. Il lui indique, en particulier, qu'une augmentation de six mois ou d'un an du delai pour la peremption de la licence serait de nature a aider les communes rurales.
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