9ème législature

Question N° : 57219	de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :	affaires sociales et intégration
	Question publiée au JO le :  04/05/1992  page :  1999
	Réponse publiée au JO le :  15/03/1993  page :  908
Rubrique :	Assurance maladie maternite : prestations
Tête d'analyse :	Frais d'appareillage
Analyse :	Fauteuils roulants. handicapes
Texte de la QUESTION :	M Henri Bayard demande a M le ministre des affaires sociales et de l'integration s'il est dans ses intentions de revoir le probleme du remboursement des fauteuils de deplacement pour personnes handicapees.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Les appareils sont pris en charge par l'assurance maladie lorsqu'ils sont inscrits a la nomenclature du tarif interministeriel des prestations sanitaires. Les vehicules pour handicapes physiques figurant actuellement sur cette liste sont les fauteuils roulant manuels ou a propulsion electrique, les fauteuils verticalisateurs et les tricycles. De tres nombreux appareils, adaptes aux besoins des handicapes, sont donc rembourses par les caisses d'assurance-maladie. En outre, la commission consultative des prestations sanitaires actualise regulierement cette liste. Elle vient de charger un groupe de travail de la revision de la nomenclature des fauteuils roulants qui pourrait permettre de prendre en compte les nouveaux materiels existant sur le marche.

UDF 9 REP_PUB Rhône-Alpes O