FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 57220  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  mer
Ministère attributaire :  mer
Question publiée au JO le :  04/05/1992  page :  2021
Réponse publiée au JO le :  12/10/1992  page :  4734
Rubrique :  Transports maritimes
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Dockers. greve. consequences
Texte de la QUESTION : M Henri Bayard demande a M le secretaire d'Etat a la mer quel a ete le nombre de jours de blocage des ports francais en raison de mouvement de greve pour l'annee 1991 et le premier trimestre de 1992.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Au cours du premier semestre de 1991, les ports francais ont connu deux jours de greve des dockers, l'un pour exprimer la solidarite de ceux-ci a l'egard des trieuses de Lorient et leur desaccord a l'egard de la contribution sociale generalisee, l'autre pour protester contre une declaration de l'Union nationale des industries de la manutention demandant l'abrogation de la loi du 6 septembre 1947. A partir d'octobre 1991, les mouvements de greve devinrent systematiques, d'abord au rythme de vingt-quatre heures par semaine, puis de quarante-huit heures, avec la preparation puis l'annonce du plan de modernisation de la filiere portuaire, qui devait comporter une reforme de la manutention portuaire ; en mai 1992, avec le vote par le Parlement du projet de loi modifiant le regime du travail dans les ports, projet qui devait aboutir a la loi du 9 juin 1992, les mouvements de greve se firent encore plus aigus, atteignant trois jours par semaine dans la plupart des ports, et parfois plus. Au total, d'octobre 1991 a juin 1992, il y eut soixante-deux jours de mouvements de greve nationaux dans les ports, avec toutefois des variations plus ou moins importantes d'un port a l'autre. Ainsi, les dockers de Saint-Nazaire ne suivirent pas les consignes de leur federation nationale, considerant que la voie de la negociation etait preferable, et ne firent qu'exceptionnellement greve. Certains ports, comme Brest ou Cherbourg, ne firent greve que quelques jours, et certains petits ports, tel Concarneau, Douarnenez ou Bastia, ne firent le plus souvent qu'une ou deux heures de greve dans la journee. Au total, pour les ports autonomes, les durees de greve au cours de l'annee 1991 et du premier semestre 1992 ont ete les suivantes : Voir tableau dans le JO no 24 (annee 1992).
UDF 9 REP_PUB Rhône-Alpes O