9ème législature

Question N° : 57221	de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire )	QE
Ministère interrogé :	transports routiers et fluviaux
Ministère attributaire :	transports routiers et fluviaux
	Question publiée au JO le :  04/05/1992  page :  2025
	Réponse publiée au JO le :  17/08/1992  page :  3868
Rubrique :	Circulation routiere
Tête d'analyse :	Contraventions
Analyse :	Exces de vitesse. statistiques pour l'annee 1991
Texte de la QUESTION :	M Henri Bayard demande a M le secretaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux de bien vouloir lui indiquer pour l'annee 1991 quel a ete le nombre d'infractions relevees pour exces de vitesse a l'egard : 1o des vehicules de transports ; 2o des automobiles ; 3o des deux-roues.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Les statistiques disponibles au ministere de l'interieur ne permettent pas de distinguer les exces de vitesse par types de vehicules. La mise en service du permis a points, le 1er juillet 1992, qui a occasionne l'informatisation du fichier national des permis de conduire devrait permettre de disposer de ces donnees dans le futur. Pour l'annee 1991, ce sont globalement 1 259 590 contraventions a la limitation de vitesse qui ont ete constatees.

UDF 9 REP_PUB Rhône-Alpes O