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Rubrique :
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Service national
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Tête d'analyse :
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Duree
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Analyse :
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Service national actif. appeles affectes au corps de sante des armees
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Texte de la QUESTION :
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M Pascal Clement demande a M le ministre de la defense les raisons pour lesquelles les jeunes appeles, qui accomplissent leur service national actif dans les corps de sante, restent sous les drapeaux douze mois au lieu des dix actuellement requis pour la duree du service obligatoire. Il souhaiterait savoir s'il envisage de remedier prochainement a cette disparite de traitement entre plusieurs categories d'appeles.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les jeunes gens qui ont beneficie d'un report special d'incorporation afin de poursuivre un cycle d'etudes en vue de l'obtention des diplomes requis pour l'exercice de la profession de medecin, de veterinaire, de pharmacien ou de chirurgien-dentiste au titre de l'article L 10 du code du service national sont astreints a un service actif dont la duree est de douze mois conformement aux dispositions de l'article L 2 de ce meme code. Les deux mois supplementaires sont la contrepartie de la faculte reconnue a ces jeunes gens d'achever leurs etudes avant d'etre incorpores, et d'effectuer un service qui corresponde a leur qualification.
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