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Rubrique :
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Handicapes
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation
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Analyse :
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Deficience visuelle. grille d'evaluation. reforme. consequences
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Pierre Chevenement fait part a M le secretaire d'Etat aux handicapes des inquietudes exprimees par la federations des aveugles de France, en ce qui concerne l'eventuelle revision du bareme des deficiences. Selon cette association, il serait prevu de ne maintenir le taux d'invalidite de 100 p 100 qu'en faveur des personnes atteintes de graves handicaps associes et de ramener ce taux a 85 p 100 pour tous les autres aveugles. Le benefice de l'allocation compensatrice pour tierce personne serait egalement restreintIl lui demande si ces informations correspondent a la realite et s'il existe un eventuel projet de revision du bareme.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Un groupe d'experts a ete choisi en 1987 afin de reflechir a l'elaboration d'un bareme indicatif susceptible de remplacer l'actuel guide-bareme des anciens combattants et victimes de guerre, generalement juge depasse par les associations et les utilisateurs, pour l'evaluation des taux d'incapacite ouvrant droit aux prestations prevues par la loi du 30 juin 1975. Il lui appartenait de tenir compte des progres realises en medecine, chirurgie et appareillage et d'apprecier les repercussions d'une deficience sur les capacites fonctionnelles et l'autonomie de la personne handicapee dans sa vie quotidienne. Il est clair qu'il s'agit la d'un document technique sur lequel il est important que les associations et un certain nombre de specialistes se prononcent avant toute prise de decision. C'est l'objet de la consultation lancee depuis le mois de decembre dernier par les services du ministere des affaires sociales et de l'integration dans un esprit de dialogue avec plusieurs dizaines d'associations representatives de tous handicaps ou maladies invalidantes. C'est sur la base non seulement des propositions du groupe d'experts, mais aussi de l'ensemble des remarques et suggestions recueillies au cours de cette consultation que sera elabore le projet de texte auquel fait reference l'honorable parlementaire.
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