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Texte de la QUESTION :
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M Alain Calmat attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur le probleme que rencontrent les centres de transfusion sanguine. Ces structures doivent faire face depuis quelques mois a un sentiment de defiance qui s'est installe. Nos besoins en sang, partout, demeurent, et le sang, rappelons-le, sauve des vies. Depuis 1990 les centres de transfusion supportent une assurance pour couvrir le risque viral possible inherent aux transfusions et egalement pour couvrir tout prejudice auquel serait expose le donneur de sang. Cependant, il semblerait qu'un malaise survenant consecutivement a un don de sang lors d'une collecte sur un lieu de travail, soit considere par la justice comme un accident de travail ; c'est du moins ce que laisse entendre un arret de la Cour de cassation du 11 juillet dernier. En consequence, il lui demande s'il ne craint pas que ces dispositions n'incitent les entreprises a fermer leurs portes aux organismes recoltant le sang, et s'il ne pense pas que d'autres solutions soient envisageables pour couvrir les prejudices causes par l'operation du don du sang au sein d'une entreprise.
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