FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 57246  de  M.   Dolez Marc ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  04/05/1992  page :  2006
Réponse publiée au JO le :  02/11/1992  page :  4994
Rubrique :  Jeux et paris
Tête d'analyse :  Politique et reglementation
Analyse :  Francaise des jeux. fonctionnement. enjeux. montant
Texte de la QUESTION : M Marc Dolez attire l'attention de M le ministre du budget sur le fait que la Francaise des jeux ne publie pas regulierement le montant de ses enjeux. Il est donc difficile de connaitre le chiffre d'affaires des differentes loteries qu'elle organise, et de faire des comparaisons fiables. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il a l'intention de demander a la Francaise des jeux d'introduire un peu plus de transparence dans son fonctionnement.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La Francaise des jeux publie le montant des enjeux qu'elle a collectes, jeu par jeu, dans son rapport annuel d'activite, selon l'usage des societes commerciales. L'opportunite d'une information publique infra-annuelle detaillee sur les enjeux releve de la politique commerciale de cette societe et donc d'une decision autonome de l'entreprise.
SOC 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O