Question N° :
57248
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de
M.
Dosière René
(
Socialiste
- Aisne
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QE
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Ministère interrogé : |
intérieur et sécurité publique
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Ministère attributaire : |
intérieur et sécurité publique
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Question publiée au JO le :
04/05/1992
page :
2018
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Réponse publiée au JO le :
14/09/1992
page :
4252
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Rubrique :
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Impots locaux
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Tête d'analyse :
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Impots directs
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Analyse :
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Montant
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Texte de la QUESTION :
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M Rene Dosiere demande a M le ministre de l'interieur et de la securite publique de lui preciser pour chaque departement les taux d'imposition des quatre principales taxes locales apres le vote des budgets 1992.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les resultats d'analyse de la fiscalite directe locale 1992 des departements ne sont pas disponibles a ce jour. Ils seront adresses des leur parution a l'honorable parlementaire.
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