FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 57248  de  M.   Dosière René ( Socialiste - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et sécurité publique
Ministère attributaire :  intérieur et sécurité publique
Question publiée au JO le :  04/05/1992  page :  2018
Réponse publiée au JO le :  14/09/1992  page :  4252
Rubrique :  Impots locaux
Tête d'analyse :  Impots directs
Analyse :  Montant
Texte de la QUESTION : M Rene Dosiere demande a M le ministre de l'interieur et de la securite publique de lui preciser pour chaque departement les taux d'imposition des quatre principales taxes locales apres le vote des budgets 1992.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les resultats d'analyse de la fiscalite directe locale 1992 des departements ne sont pas disponibles a ce jour. Ils seront adresses des leur parution a l'honorable parlementaire.
SOC 9 REP_PUB Picardie O