9ème législature

Question N° : 57250	de  M.   Lefranc Bernard ( Socialiste - Aisne )	QE
Ministère interrogé :	intérieur et sécurité publique
Ministère attributaire :	intérieur et sécurité publique
	Question publiée au JO le :  04/05/1992  page :  2018
	Réponse publiée au JO le :  13/07/1992  page :  3199
Rubrique :	Elections et referendums
Tête d'analyse :	Listes electorales
Analyse :	Mise a jour. consequences pour les communes
Texte de la QUESTION :	M Bernard Lefranc attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur les difficultes rencontrees par les communes dans la tenue et la mise a jour reguliere de leur liste electorale. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment en la matiere et de lui faire connaitre les mesures qui pourraient etre envisagees par son ministere pour faciliter cette mise a jour reguliere.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Il n'a pas ete porte a la connaissance du ministre de l'interieur et de la securite publique que des difficultes particulieres se soient revelees dans la mise a jour des listes electorales. Une operation de grande ampleur, comme la refonte des listes electorales en Corse, s'est deroulee, somme toute, dans de bonnes conditions. A plus forte raison, la mise a jour reguliere des listes qui porte sur un nombre reduit d'electeurs, ne devrait pas entrainer de difficultes pour les communes.

SOC 9 REP_PUB Picardie O