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Rubrique :
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Risques professionnels
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Tête d'analyse :
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Reglementation
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Analyse :
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Nouvelles affections professionnelles. reconnaissance
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Texte de la QUESTION :
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M Andre Delattre appelle l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur la reconnaissance des maladies professionnelles. Les progres medicaux permettent aujourd'hui de mieux apprehender les consequences pathologiques de certaines conditions de travail, en particulier l'incidence de taches professionnelles repetitives. Une information precise des milieux economiques peut servir de base a l'etude d'organisations du travail ayant moins de consequences sur la sante des salaries. Alors que la regulation des depenses de sante est un imperatif au maintien de notre niveau de protection sociale, il convient d'associer, par la prevention, les intervenants economiques a ce defi social. Il lui demande de bien vouloir lui transmettre le bilan des reconnaissances des nouvelles affections professionnelles de ces dernieres annees et de lui preciser les mesures prises ou envisagees pour ameliorer l'integration rapide dans ce domaine des resultats de la recherche medicale la plus recente ainsi que les moyens d'information des employeurs afin qu'ils soient en mesure de remedier en connnaissance de cause a certaines conditions de travail.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les troubles musculo-squelettiques causes par des gestes de travail repetitifs ou prolonges font l'objet du tableau de maladies professionnelles no 57 annexe au livre IV du code de la securite sociale. Ce tableau a ete modifie recemment par decret no 91-877 du 3 septembre 1991 pour tenir compte des dernieres donnees medicales ; il mentionne ainsi l'ensemble des syndromes observes et decrit dans quelles conditions la repetition ou la prolongation d'un geste professionnel peut devenir nocif. Les derniers chiffres connus de reconnaissance de maladie professionnelle au titre de ce tableau sont ceux de l'annee 1990 ; ils font etat de 1 040 maladies dont 314 ont entraine une incapacite permanente partielle. Pour prevenir ces troubles musculo-squelettiques, la meilleure demarche est d'agir de facon concertee sur l'ensemble des facteurs qui concourent a leur survenue, notamment par une meilleure organisation du travail, une reflexion ergonomique, une implication de l'encadrement et des salaries eux-memes dans l'evaluation concrete de leurs activites au poste de travail, un programme preventif d'exercices physiques simples d'etiration et de relaxation et une sensibilisation de tout le personnel de l'entreprise a ce type insidieux de pathologie.
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