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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le probleme souleve par l'auteur de la question ne se pose pas s'agissant de l'election presidentielle (puisque l'ordre d'attribution des panneaux resulte de l'ordre des candidats sur la liste arretee par le Conseil constitutionnel) ou de celle des senateurs (qui ne donne pas lieu a affichage s'adressant au public). Il est donc circonscrit aux autres categories d'elections. En ce qui concerne les elections legislatives, c'est la loi qui fait coincider le moment de la cloture du depot des candidatures avec le debut de la campagne electorale officielle (art L 157 et L 164 du code electoral). Les panneaux d'affichage devant etre a la disposition des candidats des l'ouverture de la campagne, il n'existe aucun delai permettant de proceder a un tirage au sort apres l'enregistrement des candidatures. L'ordre d'enregistrement des candidatures a donc ete retenu traditionnellement comme le plus commode pour l'attribution des panneaux et cet usage etendu aux elections locales (art R 28 du code electoral). La suggestion de l'honorable parlementaire conduirait a retarder le debut de la campagne electorale, ce qui necessiterait l'intervention de la loi, procedure bien lourde eu egard au caractere mineur du probleme pose. Cependant l'administration partage le jugement exprime sur l'absurdite de la competition entretenue par certains mandataires ou candidats pour disposer du panneau no 1, alors meme que le panneau convoite ne confere aucun avantage reel, comme l'experience l'a demontre a maintes reprises. C'est pourquoi une etude est actuellement entreprise pour rechercher les moyens de nature reglementaire propres a mettre fin a cette pratique qui, d'ailleurs, est parfois generatrice d'incidents.
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