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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les deplacements d'enfants de couples mixtes separes, du fait de la multiplication de ces unions, sont en augmentation reguliere, et concernent desormais de plus en plus de pays, les cas les plus frequents etant ceux recenses avec les pays europeens, les Etats-Unis d'Amerique, et en raison du nombre tres eleve d'unions contractees, avec les pays d'Afrique du Nord. Le ministere des affaires etrangeres s'efforce pour sa part de promouvoir diverses actions sur le plan international, dans un cadre bilateral ou multilateral, pour resoudre les situations souvent dramatiques ainsi creees qui frappent ces enfants illicitement deplaces a l'etranger. En ce qui concerne les pays d'Afrique du Nord, la France a signe avec chacun une convention, dont les effets, excepte pour le cas de la Tunisie, sont appreciables, meme s'ils demeurent inegaux et tributaires de la situation locale. La convention franco-tunisienne du 18 mars 1982 n'a pas produit en effet les resultats recherches, et il s'est avere au cours des annees que son dispositif ne pouvait jouer pleinement son role, notamment en raison de l'organisation du systeme juridique tunisien. Celui-ci en realite, ne permet pas au ministere de la justice agissant en qualite d'autorite centrale, de donner des instructions aux tribunaux. Le ministere des affaires etrangeres et le ministere de la justice cependant restent tres attentifs a toute ouverture serieuse qui rendrait possible l'application de cette convention, compte tenu du caractere particulierement douloureux des problemes que celle-ci doit resoudre. C'est la convention franco-algerienne du 21 juin 1988 qui represente l'approche juridique la plus nouvelle. Elle s'est attachee a surmonter la difference des lois nationales en organisant une libre circulation des enfants entre les deux pays. Elle assure en effet au parent qui n'a pas la garde un droit de visite transfrontiere lui garantissant la possibilite de recevoir ses enfants pendant la periode des vacances scolaires. Cette convention a rendu possible le reglement d'une grande partie du contentieux accumule au cours des annees precedant sa signature, elle a eu, d'autre part, un effet dissuasif indeniable et a permis jusqu'a ce jour de trouver des solutions a un nombre appreciable de dossiers.
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