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Rubrique :
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Agro-alimentaire
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Tête d'analyse :
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Palmipedes gras
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Analyse :
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Production. reglementation. importations d'Europe de l'Est
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Texte de la QUESTION :
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M Jean Laborde appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les graves difficultes creees aux producteurs de foies gras du Sud-Ouest par la concurrence que leur font subir des produits importes a tres bas prix de pays de l'Europe de l'Est. Ces foies d'importation sont, comme d'ailleurs des foies provenant d'autres regions francaises, utilises par des conserveurs locaux qui vendent leur production a une clientele qui fait confiance a une reputation regionale mais qui est trompee sur l'origine reelle et ainsi sur la qualite du produit. Or le decret no 84-1147 du 7 decembre 1984 concernant l'etiquetage et la presentation des denrees alimentaires prevoit que l'etiquetage ne doit pas etre de nature a creer dans l'esprit de l'acheteur ou du consommateur une confusion sur l'origine ou la provenance et il precise qu'il doit comporter le lieu d'origine ou de provenance chaque fois que l'omission de cette mention peut creer une telle confusion. N'y a-t-il donc pas lieu d'exiger que sur les boites de foie gras produites dans les departements du Sud-Ouest dont la notoriete constitue un attrait pour le consommateur soit mentionnee l'origine reelle du produit pour eviter que les acheteurs ne soient trompes sur leur contenu.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Une marchandise est originaire du lieu ou elle a subi sa derniere transformation importante lui conferant de nouvelles caracteristiques essentielles (art 5 du reglement ÝCEE¨ no 802-58 du 17 juin 1968 concernant la definition de l'origine des marchandises). Une conserve de foie gras a donc pour origine le lieu ou s'effectuent la cuisson du foie gras cru, la preparation et le conditionnement du produit cuit en boites ou bocaux. Aussi l'indication d'un correctif d'origine prevue par le decret no 84-1147 du 7 decembre 1984 n'est-elle pas obligatoire lorsque le produit fini est elabore a partir de foie gras cru importe. Une telle exigence ne peut etre prescrite que dans la mesure ou l'etiquetage comporte des mentions ou graphismes laissant supposer que la matiere premiere mise en oeuvre provient d'elevages francais. Selon la jurisprudence communautaire, l'indication d'un nom et d'une adresse ne constitue pas une indication d'origine, dans la mesure ou cette mention obligatoire n'est pas mise en exergue dans l'etiquetage.
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