9ème législature

Question N° : 57279	de  M.   Dousset Maurice ( Union pour la démocratie française - Eure-et-Loir )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants et victimes de guerre
Ministère attributaire :	anciens combattants et victimes de guerre
	Question publiée au JO le :  04/05/1992  page :  2003
	Réponse publiée au JO le :  14/09/1992  page :  4195
Rubrique :	Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	Carte du combattant
Analyse :	Afrique du Nord. conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :	M Maurice Dousset attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Actuellement, une brigade ou une compagnie de gendarmerie se voit accorder la carte du combattant alors qu'une unite de l'armee stationnee dans le meme secteur pendant les memes periodes ne peut y pretendre. Il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre afin que tous les anciens combattants d'Afrique du Nord soient places sur un meme pied d'egalite.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - En ce qui concerne les conditions d'attribution de la carte du combattant, l'etude menee en liaison avec le ministere de la defense, en vue d'exploiter les archives de la gendarmerie pour comparer le positionnement des unites dans lesquelles etaient affectes les militaires du contingent par rapport aux unites de la gendarmerie, est achevee. Une premiere reunion avec les associations a eu lieu le 22 juillet pour leur faire part des resultats, et, afin de proceder a un examen complementaire, une seconde reunion aura lieu prochainement. Ainsi, l'attribution de la carte du combattant pourrait etre etendue a un certain nombre d'ayants droit qui en auront fait la demande, dans des conditions incontestables de justice et d'equite. En outre, depuis le 1er juillet 1992 le ministere de la defense a ouvert certaines archives lorsqu'elles ne portent pas atteinte aux libertes individuelles, en vue d'assurer une parfaite transparence sur la composition, la localisation et la duree de l'engagement des unites combattantes en Afrique du Nord.

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