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Texte de la QUESTION :
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M Alain Calmat attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux collectivites locales sur la situation statutaire des animateurs de la fonction publique territoriale. Il semblerait que, depuis le 15 juillet 1981, date de la parution du decret Defferre qui crea la filiere animation, ce statut ait disparu progressivement. Le 30 decembre 1987, la publication au Journal officiel du decret de la filiere administrative officialisait la suppression de l'animation. L'option Animation etait supprimee en 1990 pour les concours de commis, redacteur et attache. Enfin, en septembre 1991, l'arrete ministeriel sur les primes semble faire disparaitre les primes specifiques de l'animation. Il tient pourtant a rappeler l'usage frequent que font de nombreuses familles et communes des services des animateurs ; les centres de loisirs, les accueils pre et post-scolaires, l'animation des restaurants scolaires, les maisons de quartiers, les MJC, les ludotheques, les animations en direction des adolescents, etc. Il lui semble important que la fonction publique territoriale puisse assurer un service public de qualite en s'adjoignant un personnel reconnu et motive. Aussi, il lui demande si des mesures sont envisagees, propres a donner une reconnaissance statutaire a cette categorie.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le conseil superieur de la fonction publique territoriale a donne un avis favorable, le 21 novembre dernier, a un projet de decret modifiant le decret no 86-864 du 29 juillet 1986 relatif a l'organisation des concours pour le recrutement des attaches, redacteurs et adjoints administratifs territoriaux, et prorogeant l'option « animation » au sein de ces concours. Ce dernier texte a ete publie au Journal officiel du 31 janvier 1992 (decret no 92-102 du 27 janvier 1992). L'eventualite de la realisation d'une filiere propre aux personnels remplissant des fonctions d'animation, mais non encore integres dans les differents cadres d'emplois territoriaux, sera examinee a l'issue de la construction statutaire. Dans le cadre du nouveau regime indemnitaire tel qu'il resulte de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 modifiee, dans les conditions precisees par le decret no 91-875 du 6 septembre 1991, l'arrete du 15 juillet 1981 fixant une indemnite speciale des personnels d'animation n'a pas ete abroge. Toutefois, cet arrete dispose que cette indemnite est exclusive de toutes autres indemnites pour travaux supplementaires. Dans la mesure ou les agents territoriaux regulierement affectes dans des fonctions d'animation appartiennent a des grades de la filiere administrative, l'indemnite speciale n'est donc pas cumulable avec le regime lie a ces grades tel qu'il est precise par le decret du 6 septembre 1991 precite.
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