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Rubrique :
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Retraites : fonctionnaires civils et militaires
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Tête d'analyse :
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Pensions de reversion
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Analyse :
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Armee. taux
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Texte de la QUESTION :
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M Robert-Andre Vivien attire l'attention de M le ministre de la defense sur la situation materielle tres difficile que connaissent les veuves d'officiers et de sous-officiers. En effet, le pouvoir d'achat de leur pension de reversion ne cesse de diminuer, alors meme que celle-ci ne represente que la moitie de la pension de retraite de leur mari et que d'autres categories beneficient de 52 p 100 a 60 p 100 de ce montant. Les interessees constatent que la consideration que les autorites de l'Etat portaient a celles qui ont soutenu leur mari au service de la France, dans des circonstances difficiles de notre histoire, ne fait que s'estomper. Elles s'inquietent des conditions materielles de leur avenir, particulierement en ce qui concerne leur logement. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il entend prendre en faveur des veuves d'officiers et de sous-officiers, afin que celles-ci puissent continuer a vivre decemment.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les dispositions relatives aux pensions de reversion des veuves de militaires de carriere sont globalement plus favorables que celles du regime general de la securite sociale. En effet, dans le regime general, la veuve ne peut percevoir sa pension qu'a partir de cinquante-cinq ans et a condition que la totalite de ses revenus propres soit d'un montant inferieur a un plafond fixe annuellement. Ces restrictions ne sont pas opposables aux veuves de militaires de carriere qui percoivent 50 p 100 de la pension obtenue par le mari, celle-ci pouvant atteindre 80 p 100 de la solde de base. Enfin, la pension de reversion des ayants cause des militaires tues dans un attentat ou au cours d'une operation militaire a l'etranger est portee a 100 p 100 de la solde de base. Il n'est pas actuellement envisage de modifier le taux de la pension de reversion. Il n'en demeure pas moins que des aides exceptionnelles peuvent etre attribuees par les services de l'action sociale des armees lorsque la situation des personnes le justifie.
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