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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Education nationale et culture : personnel
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Analyse :
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Itinerants. frais de deplacement. remboursement
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Texte de la QUESTION :
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Mme Monique Papon attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur le remboursement des frais engages pour leurs deplacements professionnels par le personnel exercant des fonctions itinerantes au sein de son ministere. En effet, ces personnels peuvent attendre plusieurs mois, voire meme une annee, avant d'etre rembourses de ces frais. Cette situation engendre de reelles difficultes financieres pour ces personnes en raison de la modicite de leur traitement. D'autre part, les derniers remboursements percus correspondant a des depenses ordonnees et faites en 1991 auraient ete regles sur les credits affectes au titre de l'annee 1992. Aussi, ces personnels se demandent-ils s'ils seront rembourses quand les credits de l'annee seront epuises. Elle lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de remedier au plus vite a une telle situation.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les credits destines a la prise en charge des frais de deplacement des personnels a vocation itinerante sont globalises dans la dotation de fonctionnement de chaque academie depuis l'exercice 1991. L'alourdissement des charges resultant de l'effort conjugue des modifications reglementaires et des missions nouvelles liees a la politique de l'ecole a ete pris en compte lors de la preparation du budget academique. Des mesures nouvelles ont deja ete inscrites, a ce titre, en lois de finances 1991 et 1992 sur les chapitres concernes. Afin d'eviter le retard inacceptable pris parfois dans le remboursement des frais de deplacement, il a ete obtenu dans le cadre de la preparation du projet de loi de finances pour 1993, une mesure nouvelle de 15 MF au titre des credits. Par ailleurs, instruction a ete donnee aux recteurs pour que, dans la limite des credits disponibles, les procedures de paiement soient accelerees.
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