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Texte de la QUESTION :
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Dans le cadre des negociations actuellement en cours, M Pierre Micaux appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la necessite de tenir compte de la situation des infirmieres exercant en liberal qui sont, elles aussi, en droit d'exiger une actualisation de la nomenclature des actes infirmiers et la revision des cotations des actes deja inscrits. Les infirmieres liberales constituent la premiere forme d'alternative a l'hospitalisation et contribuent a la maitrise des depenses d'assurance maladie, en prenant en charge a domicile des patients requierant des soins multiples, complexes et reguliers. Elles doivent tout a la fois, soigner, reconforter, conseiller, ce qui exige une disponibilite constante a l'adresse des malades qu'elles prennent en charge. La lettre cle AMI (acte medical infirmier) est actuellement de 14,30 F et l'indemnite forfaitaire de deplacement de 7,80 F A titre d'exemple, pour un malade necessitant des soins importants, nursing (toilette, prevention d'escarres et surveillance), pansements et piqures, l'infirmiere voit tous ces actes regroupes en une heure de soins remuneree, deplacement compris, a 93,60 F Or, la logique voudrait que chacun de ces soins soit considere separement. Si l'on considere, par comparaison, que le cout horaire, charges sociales comprises, d'une aide-menagere est de 754 F net et celui d'une aide-soignante de 120 F, il y a tout de meme matiere a reflexion, d'autant que les responsabilites ne sont pas les memes Il lui demande s'il entend manifester aux infirmieres liberales la consideration qu'elles sont en droit d'attendre des pouvoirs publics, en repondant a leur souhait legitime de voir actualiser la nomenclature des actes infirmiers et reviser les cotations des actes deja inscrits.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - En approuvant les avenants tarifaires librement negocies par les parties conventionnelles, les pouvoirs publics tiennent compte le plus possible de la volonte commune des parties signataires mais prennent egalement en consideration, apres examen de l'evolution des conditions d'exercice propres a chacune des professions interessees, les objectifs economiques et financiers a atteindre. La lettre-cle AMI a ete revalorisee pour la derniere fois avec effet au 1er juillet 1988, conformement au souhait des parties signataires. D'autre part, la commission permanente de la nomenclature generale des actes professionnels au sein de laquelle les organisation syndicales representatives d'infirmiers sont representees, est chargee de formuler des propositions de nouvelles cotations. La commission a d'ores et deja formule des propositions relatives aux actes de cancerologie a domicile et a designe un rapporteur pour les actes infirmiers se rapportant au traitement des patients atteints de mucoviscidose.
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