FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° :
572
de
M.
Bouvard Loïc
(
Union du Centre
-
Morbihan
)
QOSD
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
20/05/1992
page :
1430
Réponse publiée au JO le :
23/05/1992
page :
1580
Rubrique :
Cadastre
Tête d'analyse :
Fonctionnement
Analyse :
Consequences. ventes d'immeubles
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDC
9
REP_PUB
Bretagne
O