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Rubrique :
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Retraites : fonctionnaires civils et militaires
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Tête d'analyse :
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Calcul des pensions
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Analyse :
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Annuites liquidables. anciens combattants. benefice de la campagne double
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Texte de la QUESTION :
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M Francois Rochebloine attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, sur les revendications des fonctionnaires agents et ouvriers de l'Etat et des services publics anciens combattants et victimes de guerre. Ceux-ci reclament en effet depuis plusieurs annees le benefice de la campagne double et depuis quelques mois le vote au parlement de la proposition de loi no 2435 du 11 decembre 1991, dont il est le signataire, en rappelant que la mesure demandee n'aurait que des incidences financieres limitees si elle etait adoptee. Celle-ci a la fois limitee dans le temps, puisqu'elle ne suppose qu'une majoration de points au moment de la retraite, l'est aussi dans ses modalites puisqu'elle se repartit entre les divers ministeres sans exiger un financement global. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer quelle suite il compte donner a cette requete pour laquelle M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants a ete saisi.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'attribution des benefices de campagne resulte des circonstances et des conditions dans lesquelles se sont deroulees les operations auxquelles ont participe les interesses. En ce qui concerne les fonctionnaires, les benefices de campagne (demi, simple, double) sont definis aux articles L 12 et R 14 et R 18 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Les decrets no 57-195 du 14 fevrier 1957 et no 64-282 du 26 mars 1964 ont accorde le benefice de campagne simple aux personnels des armees de terre, de mer et de l'air servant, pour la periode commencant au 31 octobre 1954 en Algerie, au 1er juin 1953 au Maroc et au 1er janvier 1952 en Tunisie, jusqu'au 1er juillet 1964. Ainsi, pour les anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimiles, le temps passe en operations compte pour deux fois sa duree dans le calcul de la retraite. Il n'est pas envisage de modifier les regles applicables en la matiere.
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