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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : prestations
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Tête d'analyse :
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Frais pharmaceutiques
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Analyse :
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Ordonnances renouvelables
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Texte de la QUESTION :
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M Bernard Debre porte a la connaissance de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire le cas suivant : un septuagenaire est soumis a une prise journaliere de medicaments, notamment de l'Havlane (hypnotique). Son medecin, jugeant que son etat de sante ne necessite pas une visite medicale mensuelle mais trimestrielle, prescrit une ordonnance medicale renouvelable. En outre, ce septuagenaire, soucieux des finances de la securite sociale, et ayant constate que le contenu des boites ne correspondait pas toujours a la prescription, fait son stock tous les trois mois et l'ajuste a la demande. Or, depuis l'arrete du 7 octobre 1991, ce medicament ne peut etre prescrit que pour un mois. Cette mesure va donc obliger ce septuagenaire a effectuer huit consultations medicales supplementaires par an. A l'heure ou la securite sociale accuse un deficit important, ou le mot d'ordre est « economie » et « maitrise des depenses de sante », il s'etonne des effets pervers de cette mesure qui, dans ce cas de figure, entraine une multiplication des consultations. Il lui demande s'il n'est pas possible d'envisager des derogations afin d'eviter d'aboutir a ces aberrations.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il est precise a l'honorable parlementaire que l'arrete du 7 octobre 1991 a ete etabli a la suite des propositions formulees par le rapport Got, Dubois, Hirsch et Tubiana, propositions approuvees par les commissions consultatives de la direction de la pharmacie et du medicament et apres avis des ordres des pharmaciens et des medecins. La limitation de duree de prescription des medicaments hypnotiques a quatre semaines est justifiee en raison de l'epuisement de l'effet hypnotique au-dela de cette periode et du risque d'induction de dependance et d'apparition de troubles a l'arret du traitement (insomnie rebond). Par contre, les anxiolytiques peuvent etre prescrits pour une duree maximale de douze semaines. De plus, compte tenu du caractere particulier de ces pathologies, le patient doit etre suivi regulierement par son medecin qui l'orientera, le cas echeant vers un specialiste, en l'absence d'amelioration clinique effective a l'issue de son traitement. Une evaluation de l'application et des consequences de cette reforme, importante pour la sante publique, sera realisee.
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