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Texte de la QUESTION :
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M Leonce Deprez attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la necessite urgente de revaloriser les moyens attribues aux instituts medico-pedagogiques (IMP). Du fait de l'evolution rapide des prises en charge, ces etablissements sont aujourd'hui surcharges et font face a de graves difficultes pour assumer pleinement leur tache educative. Leurs locaux ne sont plus adaptes a la categorie nouvelle d'enfants recueillis, ni aux exigences des reeducations. Satisfaites de l'augmentation de leurs effectifs, les equipes dirigeantes souhaitent cependant mener au mieux leur projet medico-psycho-educatif. L'IMP de Berck-sur-Mer, notamment, qui recoit des enfants deficients intellectuels avec des troubles associes importants, doit etre reconstruit de facon prioritaire. Or, malgre les assurances faites en fevrier 1991 par le directeur general de l'EPDEAH, la situation n'a pas evolue. Il lui demande donc de lui preciser rapidement ses intentions pour l'IMP de Berck, d'une part, et de lui faire connaitre l'effort budgetaire que son ministere consent au fonctionnement des IMP.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il est precise a l'honorable parlementaire que globalement la capacite d'accueil dans les etablissements specialises pour les enfants et adolescents handicapes est suffisante. La reforme des annexes XXIV va dans le sens d'une reorientation du dispositif existant vers une meilleure prise en charge qualitative du public concerne. En revanche, l'insuffisance de la capacite d'accueil dans les structures pour adultes genere des problemes pour les etablissements d'education speciale, dans la mesure ou la loi « amendement Creton » fait obligation de maintenir le jeune adulte dans l'etablissement ou il etait place avant sa majorite a defaut de places dans les structures pour handicapes majeurs. Un effort sans precedent a ete consenti par le Gouvernement depuis 1990 pour ameliorer l'accueil des personnes handicapees et l'offre de places en structures de travail protege. C'est pour relayer cette action qu'il est etudie la possibilite d'un nouveau plan d'equipement sur la base d'une evaluation definitive, destine a promouvoir un objectif de reequilibrage et de favoriser le developpement de projets innovants, notamment en termes d'insertion et d'accompagnement social des personnes handicapees. En ce qui concerne la demande de subvention de l'Etat sur le chapitre 66-20, pour la reconstruction de l'IMP de Berk-sur-Mer, il appartient au prefet de la region du Nord - Pas-de-Calais d'inscrire ce projet en rang prioritaire dans la programmation regionale des investissements sociaux et medico-sociaux.
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