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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La croissance des depenses de sante en France est caracterisee par un fort contenu en volume et un faible contenu en prix. Ainsi alimentee par une augmentation des volumes d'activite et de prescription des professions de sante, elle a pour contrepartie une evolution faible et chaotique des prix. L'ensemble de cette situation n'est satisfaisant pour aucun des partenaires : ni pour la population, dont l'etat de sante n'est pas meilleur que celui des pays voisins qui ont reussi a moderer la part des depenses de sante dans le PIB : ni pour les professionnels de sante, dont le revenu n'est manifestement pas superieur, voire est parfois inferieur, a celui des pays voisins ; ni pour les pouvoirs publics, la croissance annuelle des depenses de l'ordre de 7 a 8 p 100 s'opposant a une croissance tendancielle des recettes de l'ordre de 5 a 6 p 100. Aussi, depuis 1991, le Gouvernement s'est attache a promouvoir la maitrise negociee des depenses, dont les principes privilegient : 1o une demarche contractuelle associant les professions de sante a une politique d'organisation de l'offre de soins visant a moderer l'evolution des depenses tout en apportant une reponse satisfaisante aux besoins. Une telle approche ne peut qu'etre medicalisee et doit reposer sur une expertise qui appartient aux professions elles-memes, professions qui doivent dont etre dotees a cette fin de structures renforcees d'analyse et de dialogue (unions professionnelles de medecins, comites professionnels de la biologie ou des cliniques, etc) ; 2o les prix plutot que les volumes, de facon a assurer la qualite des soins, la juste remuneration des professionnels de sante, et a garantir l'adaptation des pratiques aux besoins de sante. La fixation negociee d'objectifs quantifies d'evolution des volumes tenant compte, pour l'ensemble du secteur et pour chacune des professions de sante, des caracteristiques demographiques professionnelles, du progres technique et medical et de l'evolution des besoins de la population, ainsi que la determination de mecanismes incitant au respect de ces objectifs et sanctionnant leur depassement, permettent de garantir la juste remuneration des professionnels par une moderation des volumes ; 3o l'organisation de l'offre de soins, de facon a juguler les facteurs structurels d'evolution des depenses de sante. L'action sur ce sujet est multiforme : elle concerne en premier lieu les aspects demographiques propres a chaque profession, y compris la repartition des professionnels entre les differents secteurs d'activites (ambulatoire, hospitalier, secteur preventif, differentes disciplines, etc). Elle concerne egalement l'organisation de l'offre de soins hospitaliere publique et privee dans un cadre decentralise, assure par la loi hospitaliere de juillet 1991. Enfin, d'importantes dispositions sont prises pour les modes de regroupement, l'evaluation, le controle de la qualite et la medicalisation des systemes d'information.
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