FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 57341  de  M.   Seitlinger Jean ( Union pour la démocratie française - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  équipement, logement et transports
Ministère attributaire :  équipement, logement et transports
Question publiée au JO le :  04/05/1992  page :  2014
Réponse publiée au JO le :  15/03/1993  page :  948
Rubrique :  SNCF
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Zones frontalieres. perspectives
Texte de la QUESTION : M Jean Seitlinger demande a M le ministre de l'equipement, du logement et des transports de proceder a une etude d'ensemble des transports publics et notamment du trafic ferroviaire dans le secteur transfrontalier de Bening, Forbach, Sarreguemines, Bitche en liaison avec les autorites de la Sarre et du Palatinat. La SNCF procede par petites etapes a la restructuration de ses prestations, en particulier par des mises en service de cars. Ces substitutions sont realisees dans de mauvaises conditions et penalisent gravement les utilisateurs. Il y a meme des transferts sur route concernant des lignes dont le rail reste en exploitation pour certains trains seulement alors que d'autres sont transferes sur route. Les voyageurs attendent les cars sans qu'il y ait installation d'un abri-bus, exposes aux intemperies devant les gares, et les cars sont mal chauffes en debut de parcours. Au surplus, la gare relais dans laquelle les rapides Francfort-Paris marquent un arret ne dispose pas d'une longueur de quai suffisante pour les trains de grande longueur. La courbure des rails en gare de Saint-Avold est telle que le conducteur n'a aucune vue sur les voyageurs qui descendent ou montent du train. Certes, dans le train il est rappele que les voyageurs a destination de Saint-Avold doivent prendre place dans les voitures de tete. A quelques kilometres de Saint-Avold, a Bening, la gare est equipee avec des quais qui peuvent accueillir des trains de grande longueur. Au surplus en gare de Bening, il y a l'embranchement vers Sarreguemines-Bitche. Ces decisions sont prises sans aucune concertation des usagers. Il apparait dans l'interet bien compris du service public de la SNCF qu'un dialogue soit ouvert afin de degager des solutions davantage conformes a l'interet et au confort des voyageurs, et qui tiennent compte de l'indispensable amenagement du territoire et de la desserte des zones frontalieres.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les lignes Sarreguemines - Bening - Sarralbe - Reding et Bitche-Haguenau font partie integrante de la convention d'exploitation signee le 19 mai 1989 entre la region Lorraine et la SNCF dans le cadre de la loi d'orientation des transports interieurs. Cette convention donne competence a la region pour prendre, en concertation avec la SNCF, les decisions de restructuration ou d'amelioration qu'elle estime necessaire pour les services dont elle est responsable. Lorsqu'elle procede a la restructuration de ses prestations, notamment lors du transfert sur route de certaines lignes ferroviaires, la SNCF fait son possible, en regle generale, pour qu'un point d'arret d'autocars dispose d'un abris-bus. Neanmoins, en zone urbaine ou suburbaine, les arrets sont parfois decouverts sans que cela soit considere comme anormal par les utilisateurs. En ce qui concerne la longueur des quais qui est de 275 metres dans la gare de Saint-Avold pour permettre l'arret des rapides Francfort - Paris, elle peut etre jugee insuffisante lorsque les trains depassent dix voitures ou si le mecanicien ne va pas en bout de quai. Il est a preciser que les trains concernes sont essentiellement le 253 et les Eurocity 54, 55, 56 et que tous ces trains sont sonorises, ce qui permet aux agents de trains de prevenir les voyageurs avant l'arret en gare de Saint-Avold. Pour les voyageurs venant de Metz, ils sont prevenus au depart de cette gare par des annonces. Les personnes venant de Forbach sont des usagers frequents qui connaissent le probleme. Par ailleurs, la gare de Bening dispose de quais plus courts que la gare de Saint-Avold, a savoir : le quai 1 : 265 metres, la quai 2 : 244 metres et le quai 3 : 237 metre, ce qui ne faciliterait pas davantage l'arret des trains de grande longueur dans cette gare. Cependant, le ministre souhaite que les decisions prises par la SNCF induisant des fermetures de gares, une diminution des frequences de trains ou la suppression de lignes soient precedes d'un dialogue approfondi afin de verifier si d'autres solutions peuvent etre envisagees, y compris au travers de contrats entre la SNCF et les collectivites locales lorsque celles-ci souhaitent participer financierement au maintien d'une liaison ou d'une gare. La direction de la SNCF a ete saisie en ce sens et a donne son accord sur cette demarche.
UDF 9 REP_PUB Lorraine O