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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Pierre Brard attire l'attention de M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur sur le risque constant et eleve d'accident nucleaire dans les pays de l'Europe de l'Est. Apres avoir mene une etude de surete dans la centrale de Kosloduy, en Bulgarie, le commandant Cousteau a demande la fermeture des quatre petits reacteurs les plus anciens. Selon lui « il y va de la securite de tous les Europeens ». Un second exemple du risque nucleaire en Europe est fourni par l'incident de la centrale de Sosnavy-Bor, pres de Saint-Petersbourg, le 24 mars 1992. L'office parlementaire d'evaluation des choix scientifiques et techniques, dans un rapport presente en decembre 1991 soulignait qu'il etait devenu urgent de mobiliser les pays occidentaux pour donner enfin une surete minimale aux installations nucleaires des pays de l'Est. Il demande en consequence quelle aide pourrait rapidement etre debloquee, en particulier pour la Tchecoslovaquie et la Bulgarie. Ces pays ne sont pas en effet en mesure de se passer de l'energie produite par leurs centrales nucleaires, et une mise aux normes de securite, longue et couteuse, n'offre pas la radicalite necessitee par la situation, a savoir une fermeture rapide des centrales les plus dangereuses, avec eventuellement en contrepartie, la fourniture d'electricite par les pays occidentaux.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Gouvernement francais attache une importance majeure a l'amelioration de la surete des centrales nucleaires des pays de la communaute des Etats independants et ceux de l'Europe de l'Est. Il entretient une concertation etroite avec les principaux pays occidentaux engages dans des programmes de cooperation pour mettre en oeuvre des actions significatives sous l'egide de l'Agence internationale de l'energie atomique (AIEA) ou de la Commission des communautes europeennes. La France s'efforce egalement de reunir les financements appropries, notamment aupres de la Banque europeenne de recherche et developpement (BERD). Compte tenu de l'importance des moyens financiers que l'amelioration durable de la surete des centrales de l'Est suppose, la France, en liaison etroite avec l'Allemagne, a fait inscrire cette question a l'ordre du jour du G 7 a Munich. Ainsi un groupe rassemblant les pays occidentaux et les pays de l'Est pour coordonner les cooperations bilaterales en cours ou a venir a ete cree. De meme, les membres du G 7 negocient depuis le sommet de Munich la mise en place d'un fonds multilateral destine a accroitre les moyens financiers mis a la disposition de l'amelioration de la surete des centrales nucleaires des pays de l'Est. Ce fonds devrait etre effectif prochainement. Au niveau strictement bilateral, les principaux acteurs francais du nucleaire apportent une assistance a leurs homologues des pays de l'Est, et tout particulierement en Bulgarie et Tchecoslovaquie. La Bulgarie a beneficie d'une assistance, financee par le programme Phare de la CEE, pour le renforcement de son autorite de surete et pour l'analyse de surete de ses centrales nucleaires. L'autorite de surete francaise et ses appuis techniques ont participe a cette assistance europeenne. De meme, EDF a contribue, au sein de WANO (World Association of Nuclear Operators), a developper un important travail de remise a niveau des equipements de la centrale de Kozloduy. En Tchecoslovaquie, l'autorite de surete francaise a un important accord de cooperation avec son homologue pour le transfert de methodologie et d'experience. Cet accord, qui a ete conclu en 1989, donne lieu a un volume significatif de travaux communs. Un projet d'assistance pour l'analyse de surete de la centrale de Temelin est en cours de mise en place. Par ailleurs, Electricite de France et les electriciens allemands Bayernwerk et Preussenelektra, les societes Framatome et Siemens se sont associees pour apporter leur soutien a l'achevement des deux tranches VVER 213 de la centrale de Mochovce (Slovaquie). Une expertise approfondie de specialistes franco-allemands a confirme la faisabilite du projet auquel s'associeront les organismes de surete des deux pays.
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