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Rubrique :
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Formation professionnelle
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Tête d'analyse :
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Etablissements : Paris
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Analyse :
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Stagiaires beneficiaires du RMI. allocation complementaire
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Pierre Brard attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation financierement tres difficile des allocataires du revenu minimum d'insertion beneficiant d'un stage de formation qualifiante de longue duree organise par l'association Ambroise-Croizat : 94, rue Jean-Pierre-Timbaud, a Paris. Cette association organise un stage conventionne avec le conseil general et la prefecture de Seine-Saint-Denis, visant a l'insertion des allocataires par une formation de dix-huit mois de technicien en electronique et informatique industrielle (niveau IV). Ce stage correspond pleinement a son objectif d'insertion puisque l'on enregistre 80 p 100 de placements en fin de stage dans la profession acquise. Mais les stagiaires rencontrent de graves difficultes financieres car ils ne percoivent que le revenu minimum d'insertion durant l'integralite des dix-huit mois de stage, ce qui ne leur donne pas des moyens suffisants pour vivre dans des conditions favorables a la reussite de leur formation. En effet, le conventionnement avec le departement et la prefecture ne permet pas de faire beneficier ces stagiaires de la remuneration minimum afferente aux stages de formation professionnelle. Les stagiaires qui beneficient de cette formation ont donc une allocation de l'ordre de 1 900 a 2 000 francs. Si l'on prend comme reference la remuneration des stagiaires de la formation professionnelle, on constate un differentiel negatif de l'ordre de 1 800 francs. Cette action de formation qualifiante a fait naitre beaucoup d'espoirs parmi ces beneficiaires. Malgre leur motivation tres importante, les difficultes materielles qu'ils rencontrent risquent de produire un effet negatif conduisant a des abandons de stage en cours de formation. Il lui demande, en consequence, quelles dispositions sont envisageables pour que les allocataires du RMI inscrits a cette formation beneficient soit du niveau de remuneration correspondant a leur nouvelle situation de stagiaire en formation qualifiante de longue duree, soit de toute autre allocation complementaire au RMI permettant d'atteindre ce niveau de remuneration.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le stage de technicien en electronique et informatique industrielle, de niveau IV, organise par l'association Ambroise Croizat a Paris, centre de reeducation professionnelle Jean-Pierre-Timbaud a Montreuil, est conventionne par le conseil regional de l'Ile-de-France qui l'a egalement agree au titre de la remuneration des stagiaires. Ce stage s'adresse a des personnes reconnues handicapees, prealablement selectionnees afin de pouvoir suivre une formation de ce niveau. La prefecture de la Seine-Saint-Denis intervient dans le traitement de ce dossier en application de l'article 10 de la loi no 83-8 du 7 janvier 1983, relative a la repartition de competences entre les communes, les departements, les regions et l'Etat. Cet article prevoit que les services de l'Etat dans les regions et les departements, autres que les services transferes (article 7 de la loi), et qui sont necessaires a l'exercice des competences transferees, sont mis a la disposition, en tant que de besoin, de la collectivite territoriale concernee. En matiere de formation professionnelle continue relevant de la competence de la region, tel est le cas des prefectures de departement dans la region Ile-de-France. Les aides versees aux stagiaires du stage s'inscrivent dans le cadre de la decision d'agrement au titre de la remuneration des stagiaires prise par le conseil regional de la region Ile-de-France.
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