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Texte de la QUESTION :
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Mme Elisabeth Hubert appelle l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur les difficultes de remplacement en gynecologie medicale. Jusqu'alors, les internes titulaires du diplome d'etudes superieures d'endocrinologie et maladies metaboliques, inscrits au diplome d'etudes specialisees complementaires de medecine de la reproduction et gynecologie medicale, des lors qu'ils avaient accompli deux semestres de formation dans des services de gynecologie-obstetrique, pouvaient remplacer des gynecologues medicaux. Le 8 juillet 1991, le Conseil national de l'ordre des medecins, par la circulaire no 2256, annule les dispositions precedemment en vigueur et redefinit les personnels susceptibles d'effectuer des remplacements, cette position ayant ete prise a la suite d'un avis emis par la direction generale de la sante. Il apparait que cette circulaire cree des effets pervers dans un certain nombre de cas. Les praticiens auront de graves difficultes pour obtenir des remplacements en gynecologie medicale par manque de candidats. En effet, les futurs « gynecologues chirurgiens accoucheurs », deja en petit nombre, remplaceront de preference les praticiens a orientation obstetricale et chirurgicale. Cette situation est en contradiction avec la perennite des soins que les patients sont en droit d'attendre. Dans ces conditions, elle lui demande quelles mesures il entend prendre afin de remedier a ces difficultes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il est precise a l'honorable parlementaire que, certains gynecologues medicaux rencontrant des difficultes a se faire remplacer, le Conseil national de l'ordre des medecins a accepte, a titre temporaire, que les internes titulaires du diplome d'etudes specialisees (DES) d'endocrinologie et maladies metaboliques, inscrits au diplome d'etudes specialisees complementaires (DESC) de medecine de la reproduction et gynecologie medicale, puissent remplacer les gynecologues medicaux s'ils ont accompli deux semestres de formation dans des services de gynecologie-obstetrique. Cette mesure transitoire que le Conseil national de l'ordre avait accepte comme une tolerance pendant la periode ou l'etudiant est en cours de DESC deroge aux regles de remplacement habituelles qui permettent a un medecin qualifie en endocrinologie de remplacer un medecin qualifie en gynecologie medicale. Il convient en effet de rappeler que le medecin titulaire du DES d'endocrinologie et d'un DESC de medecine de la reproduction et gynecologie medicale est qualifie specialiste en endocrinologie et doit limiter a sa specialite la pratique de la gynecologie medicale. Par ailleurs les organisations professionnelles des gynecologues se sont elevees contre cette procedure provisoire. Pour ces raisons le Conseil national de l'ordre des medecins a ete amene a supprimer cette tolerance et a appliquer en matiere de remplacement les regles decrites ci-dessus.
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